L’avocat et l’entreprise

Les avocats clermontois vous accompagnent tout au long de vos projets.
Ils sont à vos côtés et vous assistent dans votre activité professionnelle.

Création d’entreprise

  • Création de sociétés.
  • Accompagnement concernant l’immobilier de l’entreprise :
    SCI et baux, notamment commerciaux.
  • Conseil sur le choix du statut juridique et fiscal de votre entreprise :
    entreprise individuelle, SARL, EURL, SAS, SA.
  • Conseil sur le statut fiscal et social du dirigeant et de son conjoint,
    au regard de leur situation professionnelle et personnelle.
  • Conseil en patrimonialité : holding, succession, donation.
  • Choix du mode de financement : autofinancement, recours à l’emprunt.
  • Accompagnement dans la relation avec les partenaires extérieurs : banques,
    administrations.
  • Formalités auprès des organismes extérieurs : tribunal de commerce, Chambres de Métiers, CCI.

Développement et vie de l’entreprise

  • Secrétariat juridique.
  • Rédaction de contrats : CGV, contrats de prestation.
  • Optimisation fiscale.
  • Gestion des contrats de travail et des relations sociales.
  • Propriété intellectuelle : licences, brevets, marques.
  • Restructuration de l’entreprise : fusion, filialisation, scission.
  • Droit des entreprises en difficultés : prévention des difficultés, plan
    de redressement, plan de cession.
  • Défense des intérêts de l’entreprise et de son dirigeant : gestion
    des contentieux administratifs, commerciaux, fiscaux, sociaux, civils et pénaux.

Cession, reprise et transmission d’entreprise

  • Préparation de la transmission (stratégie patrimoniale).
  • Assistance à la négociation.
  • Évaluation de l’entreprise.
  • Audit d’acquisition ou de cession.
  • Rédaction des actes d’acquisition ou de cession de sociétés ou de fonds de commerce.
  • Gestion des séquestres.

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