Communiqué du bâtonnier Maud VIAN concernant la réforme des cours d’appel

Le 30 août 2017

Depuis sa prise de mandat, Madame le Bâtonnier Maud VIAN est mobilisé quant à la réforme des cours d’Appel, dont celle de l’ancienne région Auvergne localisée à Riom. Dans ce souci, nombre de rencontres ont été organisées avec les élus du territoire, maires, députés, candidats à la députation, Président du Conseil départemental et élus du Conseil Régional. Les élus se sont saisis de cette problématique d’importance pour nos concitoyens, tous justiciables et utilisateurs des services publics pour qui le barreau est mobilisé au quotidien pour la défense de leurs droits.

Madame le Bâtonnier a eu un échange constructif avec le Président du Conseil départemental. Monsieur le Président a présenté à l’Assemblée départementale une motion, votée à l’unanimité, contre les conséquences d’une éventuelle fermeture.

Madame le Bâtonnier a de nouveau rencontré Madame la députée Christine Pires Beaune le lundi 31 juillet, à la veille d’un entretien avec Madame la députée et Monsieur le Président du Conseil Départemental Jean-Yves Gouttebel avec le garde des Sceaux Nicolle Belloubet.

Madame la Ministre a notamment expliqué que compte tenu de l’engorgement des tribunaux, des procédures complexes, des délais d’instruction beaucoup trop longs, des postes vacants : « aucune fermeture de site n’était pour l’instant envisagée ».

Cette annonce est positive. Il convient néanmoins d’être vigilant, Madame le Bâtonnier n’ayant que trop conscience des contingences politiques et législatives qui gouvernent l’accès au droit et à la justice pour tous.

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