Accéder à B@rreau63Spécialisation : certificat professionnel contrôlé par l'ordre - Activité dominante : Mention déclarative sans contôle de l'ordre des avocats.
Profession / Mission
L’avocat est un professionnel du droit
L’avocat est le conseil naturel des entreprises et des particuliers.
L’avocat est un professionnel qui a prêté serment et qui appartient obligatoirement à un ordre. Cet ordre lui impose un certain nombre de règles et en contrôle le respect.
La profession d’avocat est régie par des règles strictes, notamment en matière de déontologie.
Les principes essentiels de cette déontologie sont :
Le secret professionnel
Il interdit à l’avocat de dévoiler les confidences et les secrets que lui a révélés son client. C’est le socle de la relation de confiance qui unit l’avocat et son client.
La confidentialité
Elle s’applique sur les communications entre avocats lors de négociations.
L’indépendance
Elle garantit au particulier ou à l’entreprise que les conseils qui lui sont donnés ne sont pas influencés par une pression extérieure.
La loyauté
Elle permet d’éviter les situations de conflit d’intérêt afin qu’un avocat ne puisse défendre ou conseiller deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s’opposer. Elle oblige également l’avocat à communiquer ses pièces et ses conclusions à la partie adverse, ce qui garantit un niveau égal de connaissance entre les deux parties et favorise le débat contradictoire.
L’avocat exerce une profession indépendante.
Il délivre des conseils, des avis et rend des consultations en toutes matières juridiques.
Il rédige des actes sous seing privé et des actes d’avocat bénéficiant d’une sécurité renforcée.
Il est habilité à négocier et à arbitrer tous litiges de toute nature.
Il intervient comme conseil ou défenseur en toutes circonstances et en tous lieux où sont en jeu l’honneur, la liberté et les intérêts moraux ou patrimoniaux des personnes, des entreprises et des collectivités.
L’avocat offre seul les garanties de diplômes, de secret professionnel, de contrôle de l’exercice de sa profession par le bâtonnier et le conseil de l’ordre, de maniement de fonds par l’intermédiaire d’une caisse de règlements (CARPA), d’une assurance professionnelle collective.
Le droit est une matière extrêmement large et peut recouvrir des domaines aussi différents que la fiscalité des entreprises ou la défense pénale d’un particulier devant un tribunal.
Devant cette réalité, certains avocats exercent une activité dite « généraliste » et pratiquent ainsi indifféremment toute matière juridique.
D’autres, du fait de leur cursus universitaire ou de leurs pratiques quotidiennes, font état, sous leur entière responsabilité, d’une activité dite « dominante ».
Enfin, certains avocats passent un examen spécifique de façon à obtenir une ou plusieurs « spécialisations ». Ce n’est qu’après le succès à cet examen qu’ils peuvent officiellement se déclarer « spécialistes » dans tel ou tel domaine du droit.
La liste des spécialisations est fixée par le Conseil National des Barreaux (CNB), et comprend à ce jour les matières suivantes :
Droit de l’arbitrage
Droit des associations et des fondations
Droit des assurances
Droit bancaire et boursier
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Droit du crédit et de la consommation
Droit du dommage corporel
Droit de l’environnement
Droit des étrangers et de la nationalité
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Droit de la fiducie
Droit fiscal et droit douanier
Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Droit immobilier
Droit international et de l’Union européenne
Droit des nouvelles technologies, de l’informatique
et de la communication
Droit pénal
Droit de la propriété intellectuelle
Droit public
Droit rural
Droit de la santé
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Droit des sociétés
Droit du sport
Droit des transports
Droit du travail
Procédure d’appel
Enfin, l’avocat est tenu à une obligation de formation continue, d’un volume horaire de 20 heures par an, dont il répond auprès de son ordre.
Au-delà, afin de perfectionner encore la formation des avocats, l’Ordre des avocats de Clermont-Ferrand organise régulièrement des rencontres, des colloques, ou encore des formations spécifiques à destination des jeunes avocats, des avocats de l’enfant, ou encore des avocats membres de la permanence pénale.
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