Colloque « LE STATUT DE L’ÉLU »

Le 6 septembre 2018

COLLOQUE « Le statut de l’élu »
Vendredi 21 septembre 2018 de 14h à 18h à l’Ecole de Droit (amphi Trudaine)
En présence d’élus locaux, de parlementaires, d’avocats et d’universitaires.

Programme
14h – Ouverture du Colloque
1er atelier : Etat des lieux
Présentation
 Quid d’un statut professionnel – Monsieur Charles-André DUBREUIL, professeur de droit public à l’Ecole de droit de Clermont-Ferrand
 Quid d’un statut politique – Maître Anne MARION, avocat au barreau de Clermont-Ferrand
 Quid de la protection fonctionnelle des élus – Monsieur Samuel DELIANCOURT, magistrat à la cour administrative d’appel de Lyon

2ème atelier : La loi de moralisation de la vie publique, une occasion manquée de mettre en place un statut de l’élu ?
Présentation de la loi
Ouverture d’un débat entre élus locaux, parlementaires, avocats et universitaires.

18h – Clôture du colloque
Cocktail

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