conférence en ligne sur les ASPECTS JURIDIQUES DE LA CESSION D’ACTIONS DANS LES SOCIÉTÉS DE CAPITAUX EN FRANCE ET EN POLOGNE le jeudi 14 octobre de 10H00 à 13H00

Le 13 octobre 2021

Conférence organisée dans le cadre du jumelage entre le Barreau de CELRMONT-FERRAND et le barreau de POZNAN (POLOGNE).

Le Comité chargé des relations avec l’étranger et des inscriptions sur la liste des avocats étrangers auprès du Conseil du Barreau de Poznan, en collaboration avec le Barreau de Clermont-Ferrand, vous invite à une conférence en ligne sur les ASPECTS JURIDIQUES DE LA CESSION D’ACTIONS DANS LES SOCIÉTÉS DE CAPITAUX EN FRANCE ET EN POLOGNE.

Le public visé par la Conférence regroupe les entrepreneurs ainsi que les avocats et des stagiaires adhérant aux deux Chambres.

Date : le 14 octobre 2021, 10h00-13h00 sur la plateforme ZOOM.

Langues : polonaise et française ; traduction simultanée.

Lien pour vous connecter à l’évènement : https://zoom.us/j/93591777609?pwd=Z0o2aC9YaUFvZHlLekZlbTV0MnVMQT09https://zoom.us/j/93591777609?pwd=Z0o2aC9YaUFvZHlLekZlbTV0MnVMQT09

Nous sommes convaincus qu’il existe un grand potentiel pour développer la coopération et les contacts entre les avocats polonais et français. En parallèle, les entrepreneurs cherchent de plus en plus à développer leurs activités dans toute l’Union européenne, y compris en Pologne et en France, ce qui fait augmenter la demande en services juridiques dans le domaine des changements s’opérant dans les sociétés globales. La conférence conjointe est censée répondre aux attentes des entrepreneurs et des avocats qui, dans leur pays d’origine, fournissent des services portant sur le droit des sociétés.

 

Plan de la conférence :

  • Accueil des participants, présentation des intervenants et des modérateurs.
  • Début des panels de discussion.

Panel I – Activité commerciale :

  1. Quelles sont les questions les plus fréquemment posées par les entrepreneurs étrangers qui envisagent de se lancer ou qui mènent déjà une activité en Pologne et en France ?
  2. Dans quelle direction iront les changements susceptibles de se produire, qui affectent les activités menées par les entreprises en France et en Pologne ?
  3. Quels sont les problèmes signalés par les entrepreneurs qui souhaitent acquérir des actions dans des entreprises ?
  4. Que doit savoir un entrepreneur étranger lorsqu’il envisage d’acheter un bien immobilier?
  5. Quelle est la structure d’imposition des sociétés et des associés d’une société de capitaux ?

Panel II – Aspects juridiques de l’acquisition d’actions de sociétés :

  1. Forme du contrat
  2. Capital social minimum
  3. Responsabilité du conseil d’administration /des actionnaires
  4. Responsabilité pour les obligations de la société nées avant l’acquisition des actions
  5. Modification du contrat – exigences légales

Débat : Réponses aux questions des participants.

Remerciements, clôture de la conférence.

Monsieur le Bâtonnier Laurent RAUZIER, Me Sandrine TIPLE, Me Alain DECROCK, Me Patrick PUSO
Me Małgorzata KRZYZOWSKA, Me Wojciech CELICHOWSKI- Barreau de POZNAN

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