Rapport annuel relatif aux activités de contrôle et de sanction LCB-FT pour application de l’article R. 561-41-1 du Code Monétaire et financier

Le 17 mai 2021

Le conseil de l’Ordre est autorité de contrôle résultant de l’article 17.13° de la loi du 31 décembre 1971, et autorité telle que mentionnée aux 3° à 11° du I .

A ce titre, le conseil de l’Ordre publie un rapport annuel relatif à ses activités de contrôle et de sanction en application de l’article R. 561-41-1 du Code Monétaire et Financier

Ce rapport , publié sur le site internet du barreau, contient des éléments quantitatifs, rendus anonymes, relatifs aux échanges d’informations avec le service mentionné à l’article L. 561-23.

Lire le rapport annuel 2020 du conseil de l’Ordre de CLERMONT-FERRAND.

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