Réforme de la carte judiciaire : signez la pétition pour une justice proche des citoyens

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Le Barreau de Clermont-Ferrand vous appelle à signer et à faire signer par votre entourage, vos clients, vos maires… la pétition mise en ligne par la Conférence des Bâtonniers.

La réforme de la carte judiciaire est prête : dans un premier temps, maintien d’une seule cour d’appel par région administrative (à trois exceptions), suppression des autres cours d’appel qui seraient transformées en « sites judiciaires » ou en « antennes » le temps de gérer le sort des fonctionnaires, et création de chambres spécialisées au sein de certaines cours d’appel. Dans un second temps, maintien d’un seul tribunal par département ce qui engendra la suppression de nombreux tribunaux.

Tous les citoyens sont concernés par ces réformes.

Les barreaux, les avocats et les citoyens doivent rester solidaires et vigilants de façon à préserver une justice de proximité.

Le Barreau de Clermont-Ferrand vous appelle à signer et à faire signer par votre entourage, vos clients, vos maires… la pétition mise en ligne par la conférence des bâtonniers.

Si nous voulons faire bouger les lignes, nous devons nous mobiliser dès aujourd’hui.